Réglement intérieur

Préambule

La vie en collectivité implique un contrat entre l’élève, sa famille et l’établissement qui suppose le respect de principes fondamentaux :
Le Lycée est un lieu de travail et de vie où chaque élève doit apprendre à devenir une personne responsable et un citoyen. En tant que Lycée Professionnel, il attache une attention particulière à la réussite des élèves pour leur meilleure insertion dans la vie active.
Le présent règlement intérieur a pour but d'assurer l'organisation de ce travail, de favoriser la formation civique dans le respect des principes du service public, laïque et démocratique, de permettre un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie.
Ce règlement doit d'autre part contribuer à l'instauration entre toutes les parties intéressées (personnels, parents, élèves) d'un climat de confiance et de coopération indispensable à l'éducation et au travail.

Droits des élèves

Les Lycéens ont des droits, conformément à la loi d'orientation de 1989, qui ont pour cadre leur liberté d'information et d'expression, dans le respect du pluralisme et des principes de neutralité et de laïcité. En particulier, l'exercice de ces droits devra être compatible avec les principes du service public d'enseignement.

2-1 - Droit d'expression collective - Affichage

Un panneau d'accès libre est mis à la disposition des élèves dans le préau. Il est souhaitable de communiquer au Chef d'établissement ou à son représentant tout document faisant l'objet d'un affichage. Il est rappelé par ailleurs que cet affichage ne peut être anonyme.

2-2 - Droit de publication

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement. Aucune publication ne saurait être anonyme et les élèves sont informés que l'exercice du droit de publication entraîne l'application et le respect des règles suivantes : les écrits, quels qu'ils soient, entraînent la responsabilité civile et pénale des rédacteurs, ne doivent porter atteinte ni aux droits d'autrui ni à l'ordre public, ne doivent être ni injurieux ni diffamatoires ni porter atteinte au respect de la vie privée. Un droit de réponse sera assuré si la personne mise en cause le réclame. Si la publication contrevenait aux règles prédéfinies, le chef d'établissement est fondé à en suspendre ou interdire la diffusion dans l'établissement. Si les agissements des élèves, par leur nature et leur gravité légitiment une sanction disciplinaire, le chef d'établissement est fondé à mettre en oeuvre la procédure correspondante.

2-3 - Droit d'association

Des associations, type Maison des Lycéens, créées et dirigées uniquement par des élèves majeurs, peuvent fonctionner à l'intérieur de l'établissement, sous réserve de l'autorisation préalable du Conseil d'Administration et du dépôt des statuts auprès du Proviseur. Chaque association devra communiquer au conseil d'administration le programme annuel de ses activités et en rendre compte au Proviseur (procès verbaux de réunions).

2-4 - Droit de réunion

Il a pour but de favoriser l'information et les échanges entre les élèves. Il s'exerce en dehors des heures de cours prévues à l'emploi du temps des participants. Il leur suffit d'en informer le chef d'établissement. En revanche, toute intervention d'une personnalité extérieure à l'établissement devra être soumise à l'autorisation préalable du Proviseur et la demande lui en être formulée 10 jours à l'avance.

2-5 - Droit à la représentativité

Les élèves, par l'intermédiaire de leurs représentants, pourront prendre une part active à la vie de l'établissement dans le cadre des différentes instances (Conseil d'Administration, conseils de classes, conseil de la vie lycénne - CVL, Maison des Lycéens, etc.) A ce titre, les délégués ont droit à une formation pendant la durée de leur mandat.

Obligations des élèves

Elles s'imposent à tous les élèves fréquentant l'établissement sans distinction d'âge ou de classe et elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective. Les élèves majeurs, s'ils veulent accomplir à l'intérieur de l'établissement les démarches administratives les concernant, devront en formuler la demande préalablement et par écrit auprès des Conseillers Principaux d'éducation. Toutefois, dans le cas où leurs parents continuent à assumer les charges financières à leurs études, l'établissement se réserve le droit de continuer de les informer sur le suivi de la scolarité de leur enfant sauf opposition écrite de l'élève.

3-1 - Neutralité et laïcité

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d'assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber le déroulement des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre dans l'établissement.

3-2 - Assiduité et ponctualité

La fréquentation régulière des cours inscrits à l'emploi du temps ainsi que des activités sous statut scolaire (sorties pédagogiques, stages, etc.) sont une obligation, car l'élève ne doit pas se priver de l'enseignement qui lui est dû. Il convient donc de rappeler aux élèves et aux familles que l'absence ou le retard sans motif reconnu valable est une infraction passible des sanctions prévues dans le présent règlement. L'assiduité et la ponctualité sont des manifestations de correction. Elles constituent également une préparation à la vie professionnelle.

3-2-1 -Absences

Toute absence doit être immédiatement signalée à l'établissement par la famille qui doit en faire connaître le motif. Au retour de l'absence, quelle que soit sa durée, l'élève devra, pour être admis en classe, avoir fait viser à la Vie Scolaire son carnet de liaison où sont reportés le motif et la durée de l'absence. Les professeurs ne pourront en aucun cas admettre un élève en classe si celui ci n'a pas fait viser son carnet de liaison au préalable pour toute absence signalée sur le cahier d'appel. En cas d'absence à un contrôle, l'élève s'expose à se voir attribuer la note zéro par le professeur si l'absence ne lui paraît pas valablement justifiée après avoir consulté le Conseiller Principal d'éducation. Si l’enseignant le juge utile, un devoir de rattrapage pourra être proposé. L'établissement signale à l'Inspection Académique les cas d'absentéisme prolongés ou abusifs. Cela a pour conséquence la non délivrance de certificats de scolarité et d'assiduité, la suspension ou la suppression des bourses et des prestations familiales. En cas de grève, le contrôle des absences étant particulièrement difficile, les familles sont invitées à s'informer de la situation de leur enfant.

3-2-2 - Retards

Comme les absences, les retards sont mentionnés sur le cahier d'appel par le professeur. Au delà de dix minutes de retard après la sonnerie, les retardataires pourront se voir refuser l’entrée en classe par le professeur. Il devra, pour être admis au cours suivant, se présenter à la Vie Scolaire afin d'y faire viser son carnet de liaison. Les retards répétés sont signalés aux parents : trois retards consécutifs feront l’objet d’une heure de retenue. Il ne sera toléré aucun retard aux interclasses et aux récréations si l'élève a déjà eu cours à l'heure précédente. Dans ce cas, l'élève sera dirigé vers la permanence et fera l'objet de sanctions.

3-2-3 - Dispenses d'Education Physique

La fréquentation des cours d'EPS est obligatoire et est prise en compte pour la validation des examens. Les certificats médicaux prescrivant des dispenses d'EPS devront être présentés à l’infirmière, visés par le professeur d’E.P.S. et rapportés au bureau des Conseillers Principaux d'éducation. Ils sont contrôlés par le Médecin Scolaire. Les demandes de dispenses ponctuelles d'EPS devront être formulées auprès des Conseillers Principaux d'éducation qui les accorderont après avis de l’Infirmier. Sauf dispense à l’année ou cas très particulier, les élèves dispensés restent en cours d’EPS.

3-3 - Organisation de la Vie Scolaire

Les élèves se doivent de témoigner d'une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui. Aucune brimade physique ou morale ne sera tolérée .

3-3-1 - Tenue et comportement

En relation avec leur future vie professionnelle, tous les élèves adopteront une tenue correcte. Une tenue appropriée est exigée pour l'EPS ainsi que dans les ateliers.
Il est formellement déconseillé aux élèves de venir au Lycée avec des objets de valeur ou des sommes d'argent importantes. En cas de vol, l'établissement ne saurait être tenu pour responsable.
Le Lycée étant un lieu de travail et d'éducation, les élèves adopteront dans l'établissement une tenue qui respecte les principes éducatifs et les personnes qui les mettent en oeuvre.
Les élèves devront respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition et qui constituent leur cadre de vie et de travail. Le respect de la dignité des personnes chargées de l'entretien impose que les élèves s'astreignent à des règles d'hygiène et de propreté.
Les téléphones portables seront éteints pendant les cours, au self, en salle de permanence et au CDI et devront rester dans les sacs de cours.
En cours et en salle de permanence, il est interdit de consommer boisson et friandise.
L’usage d’Internet est réservé à la recherche documentaire et au travail personnel de l’élève. Dans tous les cas sont interdits :
- l’accès aux sites de messagerie et aux sites de discussion en direct (chat)
- le téléchargement des logiciels à partir de sites Internet
- la consultation de sites à caractère pornographique ou faisant l’apologie de la violence ou du racisme et d’une manière générale, de tout site ne respectant pas la législation en vigueur.
Le non-respect de ce règlement entraînera l’interdiction d’accès au réseau Internet pour toute l’année scolaire.
Chaque élève dispose d’un code personnel lui permettant l’accès au réseau de l’établissement à partir des ordinateurs du CDI et de la salle informatique. Ce code permet à chacun de sauvegarder ses propres documents dans un espace personnel non accessible aux autres utilisateurs. L’administrateur du réseau a accès à tous les espaces personnels et à tous les historiques des consultations des sites Internet.

3-3-2 - Horaires des cours

Les cours ont lieu de 8 h 00 (9 h le lundi) à 17 h 30 du lundi au jeudi et de 8 h à 17 h le vendredi. Toutefois certaines activités pourront avoir lieu en dehors de ces horaires.
Les cours se déroulent à raison de 55 minutes par séance selon les horaires suivants :

Horaires des cours
  Matin Après midi Vendredi Après midi
  8h00 - 8h55 13h30 - 14h25 13h10 - 14h05
  8h55 - 9h50 14h25 - 15h20 14h05 - 15h
Récréation 9h50 - 10h10 15h20 - 15h40 15h - 15h10
  10h10 - 11h05 15h40 - 16h35 15h10 - 16h05
  11h05 - 12h00 16h35 - 17h30 16h05 - 17h
Repas 12h05 - 12h 45    

3-3-3 - Mouvements

A chaque sonnerie signalant le début d'un cours, les élèves se rendent d'eux-mêmes devant leur salle de classe et y attendent l'arrivée de leur professeur. Au delà du délai de dix minutes, les élèves se rendront en permanence. Ils pourront être libérés du cours sur décision du Chef d'établissement ou des Conseillers Principaux d'éducation.
Pendant les récréations et les cours, les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs du Lycée.
Les interclasses de 8h55, 11h05, 14h25 et 16h35 ne sont conçus que pour se rendre d'une salle à une autre.
Sauf cas contraire expréssement formulé par les familles, le régime ordinaire est la sortie libre en autonomie et auto-responsabilité sur les plages horaires suivantes :
- en cas d’absence d’un professeur
- après le repas du midi
- entre le dernier cours de l’après-midi et 18h30
La responsabilité de l'administration scolaire est entièrement dégagée vis à vis des élèves en sortie libre entre les cours. L'attention des familles est appelée sur ce point et sur la nécessité de vérifier si leur contrat d'assurance les garantit bien contre les risques encourus.

3-3-4 - Sécurité

Il est interdit d'introduire dans l'établissement tout objet ou produit dangereux ainsi que des boissons alcoolisées, dont la consommation, prohibée, entraînera une exclusion. Le port du piercing est sous l’entière responsabilité de l’élève, qui ne pourrait en cas d’accident survenu aux ateliers ou tout autre endroit se retourner contre l’établissement. Les consignes d'évacuation sont affichées dans les salles de cours. Elles doivent être strictement observées en tout état de cause, et particulièrement en cas d'alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté scolaire.

3-3-5 Usage du tabac

Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, l’usage du tabac est totalement interdit dans l’enceinte de l’établissement. Cette interdiction concerne autant les locaux fermés et les espaces extérieurs que les voitures particulières

3-3-6 - Hygiène alimentaire

Aucune denrée ne peut entrer ou sortir du self. Tout doit se consommer sur place.

3-3-7 - Punitions et Sanctions

Tout manquement caractérisé au règlement intérieur ainsi que toute absence de travail justifient la mise en oeuvre de punitions, sanctions ou procédures disciplinaires appropriées. Elles visent à faire comprendre à l'élève qu'il doit adopter, de lui-même, un comportement compatible avec les exigences de son travail individuel, de sa formation professionnelle et de la vie collective.
En cas de dégradation volontaire commise par un élève, l'établissement est habilité à demander réparation financière aux familles.

A- Punitions
Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement :
- inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents
- excuse orale ou écrite
- devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue)
- retenue
- exclusion de cours : un élève pourra être exclu de cours pour un motif que le professeur aura jugé grave ou si son comportement ne permet pas le bon déroulement du cours. Le professeur fera accompagner l'élève par le délégué de classe aux bureaux des Conseillers Principaux d'éducation. Un travail accompagnera cette exclusion. Le professeur complétera l'imprimé d'exclusion et les familles seront prévenues. En cas de récidive de la part de l'élève, l’élève sera sanctionné.
D’autres punitions peuvent éventuellement être prononcées.

B- Sanctions
Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Elles sont inscrites dans le dossier scolaire de l’élève :
- avertissement
- blâme
- mesure de responsabilisation : consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement (dans l’établissement ou hors établissement), à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée maximum de 20 heures
- exclusion temporaire de la classe d’un maximum de 8 jours, l’élève étant accueilli dans l’établissement
- exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes d’un maximum de 8 jours
- Comparution devant le Conseil de Discipline qui se prononcera sur une exclusion supérieure à huit jours ou définitive Chacune de ses sanctions peut être assortie du sursis.

C- La commission éducative
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle doit amener les élèves à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui.
La commission éducative a pour objet d’élaborer des réponses éducatives, afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voit infliger des sanctions. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation.
Le représentant légal de l’élève est informé de la tenue de la commission, entendu et associé.
La commission éducative est composée du proviseur, de représentants des personnels élus, dont au moins un professeur et d’un représentant des parents d’élèves. La commission peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève.

Les services internes

4-1 - Infirmerie

Les parents sont tenus de transmettre à l’infirmerie les ordonnances ou leurs copies. Tous les médicaments doivent être déposés à l’infirmerie et pris sous le contrôle de l’Infirmier. Les élèves ont accès à l'infirmerie au moment des récréations. Lorsque l’état d’un élève nécessite son passage à l’infirmerie pendant un cours, la procédure normale est qu’il se rendre au bureau des Conseillers Principaux d'éducation accompagné d'un délégué de classe pour y retirer un billet d'accès à l'infirmerie. Celui ci sera complété par l'infirmier avec l'heure d'arrivée et de départ de l'infirmerie. Le billet sera remis au professeur et consigné dans le cahier d’appel. En cas d’urgence avérée, priorité sera donnée aux soins. Les parents fourniront au Secrétariat au début de l’année scolaire le nom et l’adresse du médecin de famille. Ils donnent plein pouvoir à l’Administration du Lycée pour agir à leur place en cas d’urgence et sont informés dans les plus brefs délais de la décision prise dans l’intérêt de l’élève.

4-2 - Service Social

L'Assistante Sociale est présente au Lycée deux jours par semaine. Les élèves ou leurs familles peuvent prendre rendez-vous directement auprès de l'Assistante Sociale. Les élèves qui souhaitent obtenir une aide du Fonds Social Lycéen doivent compléter un dossier auprès de l'Assistante Sociale.

4-3 - Centre de Documentation et d'Information

Il est ouvert à tous les élèves, en dehors des cours ou dans le cadre des cours avec un professeur. Les horaires d'ouverture sont affichés dans l'établissement. L’accès à la culture étant une mission de l’Ecole, l’accès au CDI sera encouragé.

4-4 - Conseiller d'Orientation

Les élèves qui souhaitent rencontrer le Conseiller d’Orientation peuvent obtenir un rendez-vous au C.I.O. par l’intermédiaire du professeur principal.

4-5 - Salle dédiée à la permanence

C’est un lieu de travail. Chacun doit pouvoir y trouver le calme et le silence indispensables

4-6 - Maison des Lycéens

Anciennement intitulé Foyer Socio-Educatif, la Maison des lycéens assure le fonctionnement des activités socio-éducatives, l’organisation et, en partie, la subvention des voyages et des sorties scolaires ainsi que la mise en œuvre de la Caisse de Solidarité. Elle est autogérée par des élèves majeurs et élus. A cet effet, une cotisation volontaire sera demandée en début d’année scolaire aux familles.

4-7 - Association Sportive

Elle organise et assure les activités du Sport Scolaire. Il est fortement recommandé de s’y inscrire pour y pratiquer une des activités proposées et encadrées par les professeurs d’EPS

4-8 - Garage à vélos – Voitures des élèves

Voitures des élèves : A l’intérieur de l’établissement, les bicyclettes et cyclomoteurs (moteur arrêté) doivent être tenus à la main. L’utilisation d’un antivol est recommandé. La mise à disposition d’un garage à vélos n’engage pas la responsabilité de l’établissement lors de vols ou de dégradations. L’usage des voitures personnelles est réglementé, en respectant les dispositions suivantes :
- par l’entrée des livraisons, à l’arrière des bâtiments
- aucun stationnement n’est autorisé sur le parking situé devant l’administration.

INFORMATIONS GENERALES ET ADMINISTRATIVES

5-1 - Assurances

Les élèves sont couverts par une assurance pour tout accident survenant dans l'établissement et pendant les cours d'EPS. Les accidents doivent être déclarés le jour même au secrétariat sur la base d'un rapport établi par un membre du personnel présent au moment où l'accident est survenu. Concernant les assurances scolaires, les familles veilleront à prendre les dispositions nécessaires pour que leurs enfants puissent être garantis dans le cadre d'activités non couvertes par l'établissement scolaire (contrats d’assurance familiale ou assurance scolaire spécifique)

5-2 - Résultats scolaires

Le travail des élèves est évalué trimestriellement par le Conseil de Classe (semestriellement par mesure dérogatoire pour certaines classes). Un bulletin comportant la moyenne de l'élève et de la classe dans chaque matière et les appréciations des professeurs est adressé aux familles ainsi qu'un bilan des absences.

5-3 - Demi-pension

L'inscription à la demi-pension est annuelle. Conformément à la réglementation en vigueur, chaque trimestre commencé est dû entier et son paiement est exigible en début de trimestre. Une interruption provisoire peut être autorisée aux élèves souhaitant respecter une contrainte médicale ou une obligation religieuse. Toute absence non justifiée à un repas fera l’objet d’une communication à la famille, destinataire de la facture.

5-4 - Bourses

Les bourses sont gérées par le service intendance. Les nouveaux élèves doivent s'adresser à leur ancien établissement pour demander le transfert de leur bourse. Les élèves non-boursiers peuvent déposer une demande au mois de Janvier. Les élèves dont la situation familiale subit un changement en cours d'année (décès, chômage, etc.) peuvent déposer une demande de bourse provisoire.

5-5 - Certificats de scolarité

Les certificats de scolarité sont délivrés par les Conseillers Principaux d'éducation. En début d'année scolaire, les certificats de scolarité et les attestations pour les allocations familiales remises par les élèves ne sont délivrés que trois semaines après la rentrée des classes.

5-6 - Informations sur les décisions du conseil d’administration

Les délibérations du conseil d’administration seront affichées durant une période de 30 jours dans le couloir de l'administration.

CONCLUSION

Le présent règlement intérieur est communiqué à tous les membres de la Communauté Scolaire. Il est distribué aux élèves dans le dossier d'inscription ou de réinscription. L'inscription d'un élève au Lycée vaut, pour lui-même, comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement, et engagement de s'y conformer pleinement

REGLEMENT INTERIEUR ADOPTE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION REUNI LE 26 avril 2012